Consentement :
comprendre et respecter

• Le parquet construit le dossier : auditions, réquisitions, expertise.
• La plaignante alerte et apporte des éléments, sans devoir « prouver » seule.
• Le mis en cause est entendu, confronté, bénéficie de la présomption d’innocence.
• Recentrer la loi sur l’accord évite de réclamer violences ou blessures artificielles.

Exemple : SMS « Je ne veux pas » la veille, appels paniqués à une amie, voisin qui alerte ; la version « elle était d’accord » se heurte à ce faisceau.

• Preuve libre : le juge forme son intime conviction à partir d’indices concordants.
• Chronologie stable, récits détaillés et réactions à chaud comptent.
• Données numériques : téléphonie, géolocalisation, badges, vidéos complètent l’enquête.
• Traces médico-légales, tests toxico et témoignages indirects renforcent le dossier.

Exemple : Soirée arrosée, caméras montrant la victime incapable de marcher, taxis refusés ; l’altération du discernement rend tout « oui » invalide.

• Sans trace physique : cohérence du scénario et éléments périphériques pèsent.
• Alcool ou drogue : consentement nul si la personne n’est plus lucide.
• Partenaires réguliers : chaque acte nécessite un oui libre, révocable à tout moment.
• Retrait du consentement ou pressions après coup laissent des preuves numériques.

Exemple : Dans un couple, messages « stop » pendant l’acte, capture d’écran et confidences immédiates suffisent à établir l’absence d’accord valide.